Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Martin-Vésubie », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 69 % de propriétaires occupants, 1.79 personne(s) par logement, 745 résidences principales recensées, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Martin-Vésubie est crédible.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Martin-Vésubie, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Martin-Vésubie, élargir la consultation à l'ensemble du département (Alpes-Maritimes) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
En cas de contrôle sur site à Saint-Martin-Vésubie : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Saint-Martin-Vésubie : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Sur le cas type retenu à Saint-Martin-Vésubie — 100 m² en zone H3 — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 227 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 4 994 000 € et 10 215 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Martin-Vésubie, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 7 604 500 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Martin-Vésubie, soit 380 225 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.