Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
à Saint-Martin-le-Châtel, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 325 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CA du Bassin de Bourg-en-Bresse, 83 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Martin-le-Châtel est crédible.
Exigence opposable à Saint-Martin-le-Châtel : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
À l'échelle intercommunale, à Saint-Martin-le-Châtel relève de CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la rénovation des parties privatives d'un appartement et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Saint-Martin-le-Châtel correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la rénovation des parties privatives d'un appartement à Saint-Martin-le-Châtel suppose la frontière contractuelle entre privatif et parties communes maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 22 720 € revient à 1 136 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Le choix du scénario change l'assiette : à Saint-Martin-le-Châtel, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le lot privatif chiffré autour de 22 720 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : l'isolation intérieure posée sans traitement des retours de tableau oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 2 272 € à 4 544 € à Saint-Martin-le-Châtel, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.45 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Martin-le-Châtel, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.