Nous raisonnons à Saint-Martin-la-Patrouille sur un logement de 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Saint-Martin-la-Patrouille », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Combien de logement classé F ou G exactement ? À Saint-Martin-la-Patrouille, le logement de référence de 105 m² situé en zone H1c en compte environ 35 pour la sortie d'une étiquette F ou G. La dépense attendue s'établit dès lors entre 980 000 € et 1 925 000 € TTC (28 000–55 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Statut d'occupation à Saint-Martin-la-Patrouille : 30 logements occupés par leur propriétaire, soit 89 % du parc. La décision d'engager la sortie d'une étiquette F ou G y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Saint-Martin-la-Patrouille compte 68 habitants et 34 logements principaux. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
À la réception à Saint-Martin-la-Patrouille, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 452 500 € TTC à Saint-Martin-la-Patrouille, cela correspond à environ 75 723 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Planning réaliste à Saint-Martin-la-Patrouille : quatre à huit mois, audit compris d'intervention pour un accompagnateur agréé et un groupement RGE sur la sortie d'une étiquette F ou G. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Structure du parc de Saint-Martin-la-Patrouille : 100 % de maisons individuelles, soit environ 34 logements sur 34 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
