Les données publiques dessinent un gisement précis : environ 315 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 354 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CU Grand Paris Seine et Oise. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Martin-la-Garenne, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Nous raisonnons à Saint-Martin-la-Garenne sur un logement de 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Structure du parc de Saint-Martin-la-Garenne : 94 % de maisons individuelles, soit environ 354 logements sur 376 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Saint-Martin-la-Garenne, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de un programme voté en assemblée générale et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Martin-la-Garenne : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Solde du dossier à Saint-Martin-la-Garenne : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Sur la facture, ce poste vaut 1 080 € à 1 697 € par an à Saint-Martin-la-Garenne : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 15 800 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Qui décide, et donc qui finance : 84 % de propriétaires occupants à Saint-Martin-la-Garenne, soit environ 315 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Exigence opposable à Saint-Martin-la-Garenne : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
