Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Martin-la-Campagne : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. Zone climatique H1a, 41 résidences principales, 415 DPE publiés pour 1 000 résidences principales : voilà le cadre réel dans lequel se décide une rénovation d'ampleur à Saint-Martin-la-Campagne. Le Parcours accompagné n'achète pas un équipement, il achète un saut de deux à quatre classes, mesuré avant puis après travaux.
Ces postes sont ceux que l'audit énergétique arbitre — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
La base ADEME recense 17 DPE à Saint-Martin-la-Campagne (415 pour 1 000 logements). C'est à partir de ce volume que se repèrent les passoires énergétiques, pour lesquelles un gain de trois à quatre classes est fréquemment atteignable. Cadre de calcul : zone H1a, cas type 115 m², assiette 40 000 € HT. Repère local : 99 habitants pour 41 résidences principales. Il faut le rapporter au plafond d'assiette de 40 000 € HT applicable en 2026.
Chiffrage de référence à Saint-Martin-la-Campagne : 115 m², zone H1a, trois classes. Assiette 40 000 € HT, MaPrimeRénov' 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire, avant CEE. Cadre de calcul : zone H1a, cas type 115 m², assiette 40 000 € HT. À l'échelle de Saint-Martin-la-Campagne, 41 logements sont concernés à titre principal. Nous le vérifions systématiquement avant d'émettre un chiffrage à Saint-Martin-la-Campagne.
L'échantillon ADEME disponible à Saint-Martin-la-Campagne est trop mince pour publier une répartition par énergie : le potentiel de gain est établi par l'audit énergétique réglementaire, obligatoire dans le Parcours accompagné. Cadre de calcul : zone H1a, cas type 115 m², assiette 40 000 € HT. À l'échelle de Saint-Martin-la-Campagne, 41 logements sont concernés à titre principal. En pratique, c'est l'audit énergétique qui arbitre ce point à Saint-Martin-la-Campagne.
En zone climatique H1a, la saison de chauffe est longue : l'isolation des combles puis des murs précède systématiquement le changement de générateur. Une pompe à chaleur dimensionnée sur un logement non isolé à Saint-Martin-la-Campagne fonctionne trop souvent en appoint électrique, ce qui dégrade la facture au lieu de l'alléger. Cadre de calcul : zone H1a, cas type 115 m², assiette 40 000 € HT. Ordre de grandeur retenu ici : 15 800 kWh économisés par an, soit 1 700 €. C'est aussi ce qui détermine si le projet vise deux, trois ou quatre classes.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 415 DPE pour 1 000 résidences principales à Saint-Martin-la-Campagne (17 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Martin-la-Campagne, élargir la consultation à l'ensemble du département (Eure) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Sur la facture, ce poste vaut 1 234 € à 1 851 € par an à Saint-Martin-la-Campagne : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 17 236 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.41 personne(s) par résidence principale à Saint-Martin-la-Campagne, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Martin-la-Campagne est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Saint-Martin-la-Campagne est rattachée à CA Evreux Portes de Normandie. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Le dispositif dédié aux logements très dégradés ou indécents n'obéit pas aux mêmes règles que le Parcours accompagné classique. Il vise la remise en état globale du logement — salubrité, sécurité, réseaux — et pas seulement sa performance thermique, ce qui explique un plafond de travaux et des taux propres, réservés aux ménages les plus modestes.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Martin-la-Campagne », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Saint-Martin-la-Campagne le montrent nettement. On relève 17 diagnostics publiés par l'ADEME, 41 résidences principales recensées, 2.41 personne(s) par logement, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Martin-la-Campagne est crédible.
Trois pièces décident du versement à Saint-Martin-la-Campagne : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Solde du dossier à Saint-Martin-la-Campagne : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 33 500 € TTC à Saint-Martin-la-Campagne, cela correspond à environ 1 746 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La logistique dépend de la densité : 99 habitants pour 41 résidences principales à Saint-Martin-la-Campagne. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la remise à niveau d'un logement mis en location, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 84 % du montant plafonné retenu à Saint-Martin-la-Campagne. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 26 800 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 15 075 €.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Martin-la-Campagne, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Saint-Martin-la-Campagne relève de la zone H1a, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Le plus souvent oui pour un bouquet complet. La solution la plus simple consiste à planifier le chantier entre deux baux, en intégrant la vacance au plan de financement dès le départ.
Le Parcours accompagné est ouvert aux bailleurs avec des engagements spécifiques, notamment sur le loyer et la durée de location. Le dispositif dédié aux logements très dégradés obéit, lui, à ses propres taux et à son propre plafond.
Sur la base de calcul retenue à Saint-Martin-la-Campagne — 115 m² en zone H1a — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 700 €.
Le calcul complet prend quelques minutes à Saint-Martin-la-Campagne : surface, énergie actuelle, revenu fiscal de référence, ambition de gain. En sortie, un chiffrage détaillé en zone H1a avec le reste à charge et les liens vers les dispositifs officiels.
