La lecture du parc complète l'analyse : 161 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 56 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC Saône Doubs Bresse. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Martin-en-Gâtinois, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Solde du dossier à Saint-Martin-en-Gâtinois : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le choix du scénario change l'assiette : à Saint-Martin-en-Gâtinois, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 871 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Exigence opposable à Saint-Martin-en-Gâtinois : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Trois pièces décident du versement à Saint-Martin-en-Gâtinois : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Situer le projet dans son département : à Saint-Martin-en-Gâtinois, en Saône-et-Loire, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 871 000 € TTC à Saint-Martin-en-Gâtinois, cela correspond à environ 45 408 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 87 100 € à 174 200 € à Saint-Martin-en-Gâtinois, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
