La structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes à Saint-Martin-du-Tertre. On relève 2.76 personne(s) par logement, 68 % de propriétaires occupants, 77 % de maisons individuelles, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Martin-du-Tertre est crédible.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saint-Martin-du-Tertre, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ne signez rien avant l'accord : sur le classement par catégorie de ressources à Saint-Martin-du-Tertre, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Ne signez pas la réception sans l'avis d'imposition joint au dossier : c'est la pièce que l'instructeur exige à Saint-Martin-du-Tertre avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Saint-Martin-du-Tertre relève de la zone H1a, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de le classement par catégorie de ressources s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Trésorerie du projet à Saint-Martin-du-Tertre : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle auxquels le barème RFR participe.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Martin-du-Tertre : 5,5 % pour le classement par catégorie de ressources sur un logement de plus de deux ans, soit 0 € sur un montant de 0 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Martin-du-Tertre, le barème RFR en absorbe environ 0 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 0 € à 0 € selon la catégorie de ressources.
Exigence opposable à Saint-Martin-du-Tertre : le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le classement par catégorie de ressources qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
