Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 664 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 770 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Martin-du-Mont, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Saint-Martin-du-Mont : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Base ADEME : 225 diagnostics enregistrés à Saint-Martin-du-Mont, soit un taux de 268 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la rénovation des parties privatives d'un appartement (trois à six semaines).
Exigence opposable à Saint-Martin-du-Mont : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 57 % du plafond applicable à Saint-Martin-du-Mont pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 18 176 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 10 224 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Sur la facture, ce poste vaut 771 € à 1 388 € par an à Saint-Martin-du-Mont : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 12 927 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Solde du dossier à Saint-Martin-du-Mont : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Saint-Martin-du-Mont, élargir la consultation à l'ensemble du département (Ain) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.