La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Saint-Martin-des-Noyers. On relève un rattachement intercommunal à CC Pays de Chantonnay, 94 % de maisons individuelles, 2 560 habitants, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Martin-des-Noyers est crédible.
Nous raisonnons à Saint-Martin-des-Noyers sur un logement de 115 m², en zone H2b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 200 kWh par an, soit près de 1 530 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Amortissement à Saint-Martin-des-Noyers : le poste de 22 720 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 136 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Saint-Martin-des-Noyers compte 2 560 habitants et 1 036 logements principaux. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Saint-Martin-des-Noyers relève de la zone H2b, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de la rénovation des parties privatives d'un appartement s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Martin-des-Noyers, le lot privatif en absorbe environ 57 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 10 224 € à 18 176 € selon la catégorie de ressources.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 22 720 € TTC à Saint-Martin-des-Noyers, cela correspond à environ 1 184 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Guichet compétent : CC Pays de Chantonnay, dont dépend le territoire à Saint-Martin-des-Noyers. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la rénovation des parties privatives d'un appartement — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Trois pièces décident du versement à Saint-Martin-des-Noyers : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.