Sur ce territoire, le niveau de reste à charge observé sur les cas types locaux détermine le montant de prêt réellement utile. On relève 97 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC des Deux Morin, 61 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Martin-des-Champs est crédible.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « éco-PTZ à Saint-Martin-des-Champs rénovation globale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Saint-Martin-des-Champs compte 661 habitants et 265 logements principaux. Pour le financement du reste à charge par éco-prêt, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Exigence opposable à Saint-Martin-des-Champs : un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le financement du reste à charge par éco-prêt qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Statut d'occupation à Saint-Martin-des-Champs : 243 logements occupés par leur propriétaire, soit 92 % du parc. La décision d'engager le financement du reste à charge par éco-prêt y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 15 % du plafond applicable à Saint-Martin-des-Champs pour l'éco-PTZ. Traduit en aide effective, cela donne 4 800 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 2 700 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 230 DPE pour 1 000 résidences principales à Saint-Martin-des-Champs (61 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de une banque partenaire du dispositif et donc la date de démarrage possible pour le financement du reste à charge par éco-prêt.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, le financement du reste à charge par éco-prêt facturé 6 000 € TTC à Saint-Martin-des-Champs supporte 313 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Saint-Martin-des-Champs correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus le financement du reste à charge par éco-prêt rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
