Reste la question du taux applicable : pour « sortie passoire thermique à Saint-Martin-de-Sanzay », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Saint-Martin-de-Sanzay sur un logement de 115 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 200 kWh par an, soit près de 1 530 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Amortissement à Saint-Martin-de-Sanzay : le poste de 1 411 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 70 550 € par an. Encore faut-il que l'atteinte d'une étiquette D au minimum reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Martin-de-Sanzay : que l'atteinte d'une étiquette D au minimum figure au devis, que un accompagnateur agréé et un groupement RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Solde du dossier à Saint-Martin-de-Sanzay : la pièce déterminante est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Planning réaliste à Saint-Martin-de-Sanzay : quatre à huit mois, audit compris d'intervention pour un accompagnateur agréé et un groupement RGE sur la sortie d'une étiquette F ou G. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Statut d'occupation à Saint-Martin-de-Sanzay : 365 logements occupés par leur propriétaire, soit 88 % du parc. La décision d'engager la sortie d'une étiquette F ou G y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 411 000 € TTC à Saint-Martin-de-Sanzay, cela correspond à environ 73 559 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur le cas type retenu à Saint-Martin-de-Sanzay — 115 m² en zone H2c — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 34 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 952 000 € et 1 870 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
