Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Martin-de-Ribérac », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dans l'ordonnancement du chantier à Saint-Martin-de-Ribérac, la remise à niveau d'un logement mis en location mobilise un opérateur agréé par l'Anah pendant cinq à neuf mois. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Martin-de-Ribérac, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 515 900 € à 1 031 800 € à Saint-Martin-de-Ribérac, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 5 159 000 € TTC à Saint-Martin-de-Ribérac, cela correspond à environ 268 953 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Martin-de-Ribérac, sur une base de 105 m² en zone H2c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 154 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 3 388 000 € à 6 930 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Structure du parc de Saint-Martin-de-Ribérac : 99 % de maisons individuelles, soit environ 338 logements sur 341 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Sur la facture, ce poste vaut 1 015 € à 1 523 € par an à Saint-Martin-de-Ribérac : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 14 182 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
