Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Martin-de-Coux », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 60 DPE publiés par l'ADEME à Saint-Martin-de-Coux, soit 287 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Une moyenne de 2.12 personne(s) par logement à Saint-Martin-de-Coux : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
À la réception à Saint-Martin-de-Coux, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Exigence opposable à Saint-Martin-de-Coux : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Sur la facture, ce poste vaut 1 015 € à 1 523 € par an à Saint-Martin-de-Coux : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 14 182 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Charente-Maritime. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Saint-Martin-de-Coux, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Le parc local commande la faisabilité : sur 209 résidences principales, on estime 206 maisons individuelles (99 %) à Saint-Martin-de-Coux. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
