Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Martin-de-Beauville », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : de l'ordre de 76 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CA Agglomération d'Agen, environ 69 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Martin-de-Beauville, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Base ADEME : 12 diagnostics enregistrés à Saint-Martin-de-Beauville, soit un taux de 158 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Martin-de-Beauville, sur une base de 105 m² en zone H2c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 36 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 792 000 € à 1 620 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.03 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Martin-de-Beauville, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Saint-Martin-de-Beauville correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Planning réaliste à Saint-Martin-de-Beauville : cinq à neuf mois d'intervention pour un opérateur agréé par l'Anah sur la remise à niveau d'un logement mis en location. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Qui décide, et donc qui finance : 91 % de propriétaires occupants à Saint-Martin-de-Beauville, soit environ 69 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Martin-de-Beauville : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 62 872 € sur un montant de 1 206 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
