L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Saint-Martin-d'Arrossa », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 90 % de maisons individuelles, 2.33 personne(s) par logement, 42 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Martin-d'Arrossa est crédible.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 1444 % du plafond applicable à Saint-Martin-d'Arrossa pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Pyrénées-Atlantiques. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Saint-Martin-d'Arrossa, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Combien de lot principal exactement ? À Saint-Martin-d'Arrossa, le logement de référence de 110 m² situé en zone H2c en compte environ 35 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 315 000 € et 840 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Saint-Martin-d'Arrossa correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Exigence opposable à Saint-Martin-d'Arrossa : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
En cas de contrôle sur site à Saint-Martin-d'Arrossa : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, un programme voté en assemblée générale à Saint-Martin-d'Arrossa suppose un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 577 500 € revient à 28 875 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
