Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saint-Martial, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 330 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Martial », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
L'écart entre profils est considérable à Saint-Martial : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Le solde se finance : à Saint-Martial, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 330 € d'économie annuelle attendue.
À la réception à Saint-Martial, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Martial, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Martial : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 78 590 € sur un montant de 1 507 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Saint-Martial, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 1 507 500 € comme le logement loué, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Saint-Martial, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
