Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Saint-Martial », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Saint-Martial le montrent nettement. On relève 109 habitants, 97 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC Vals de Saintonge Communauté, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Martial est crédible.
Le parc local commande la faisabilité : sur 62 résidences principales, on estime 60 maisons individuelles (97 %) à Saint-Martial. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Saint-Martial compte 109 habitants et 62 logements principaux. Pour un programme voté en assemblée générale, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Dans l'ordonnancement du chantier à Saint-Martial, un programme voté en assemblée générale mobilise un maître d'œuvre mandaté par le syndicat pendant dix-huit à trente mois, études comprises. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Saint-Martial, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La part de propriétaires occupants — 89 % à Saint-Martial — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 55 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Martial, le programme collectif en absorbe environ 495 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Base ADEME : 25 diagnostics enregistrés à Saint-Martial, soit un taux de 403 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
