La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Saint-Mars-d'Outillé. On relève 83 % de propriétaires occupants, 2 483 habitants, 98 % de maisons individuelles, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Mars-d'Outillé est crédible.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Saint-Mars-d'Outillé, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 600 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur la facture, ce poste vaut 1 164 € à 1 746 € par an à Saint-Mars-d'Outillé : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 16 255 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2b.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Mars-d'Outillé : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 14 371 500 € TTC à Saint-Mars-d'Outillé, cela correspond à environ 749 225 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Solde du dossier à Saint-Mars-d'Outillé : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Trésorerie du projet à Saint-Mars-d'Outillé : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 600 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
Qui décide, et donc qui finance : 83 % de propriétaires occupants à Saint-Mars-d'Outillé, soit environ 790 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2b applicable à Saint-Mars-d'Outillé correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
