à Saint-Mard, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 1 426 résidences principales recensées, 384 diagnostics publiés par l'ADEME, 79 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Mard est crédible.
Nous raisonnons à Saint-Mard sur un logement de 120 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Saint-Mard : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
À la réception à Saint-Mard, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Calendrier administratif à Saint-Mard : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Mard : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 170 318 € sur un montant de 3 267 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
La logistique dépend de la densité : 3 832 habitants pour 1 426 résidences principales à Saint-Mard. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à un programme voté en assemblée générale, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Mard, le programme collectif en absorbe environ 8168 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Exigence opposable à Saint-Mard : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.