La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Saint-Marcel-de-Félines. On relève 95 % de maisons individuelles, 2.60 personne(s) par logement, 318 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Marcel-de-Félines est crédible.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de propriétaires occupants — 83 % à Saint-Marcel-de-Félines — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 265 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le solde se finance : à Saint-Marcel-de-Félines, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 700 € d'économie annuelle attendue.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Saint-Marcel-de-Félines correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.60 personne(s) par résidence principale à Saint-Marcel-de-Félines, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
À l'échelle intercommunale, à Saint-Marcel-de-Félines relève de CC de Forez-Est. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 4 757 000 € TTC à Saint-Marcel-de-Félines, cela correspond à environ 247 995 € de taxe, contre le triple au taux normal.
En cas de contrôle sur site à Saint-Marcel-de-Félines : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
