à Saint-Marcel, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 45 résidences principales recensées, 89 % de propriétaires occupants, 6 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Marcel est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Marcel », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Marcel suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 703 500 € revient à 35 175 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Exigence opposable à Saint-Marcel : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
La part de propriétaires occupants — 89 % à Saint-Marcel — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 40 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 70 350 € à 140 700 € à Saint-Marcel, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.00 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Marcel, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Saint-Marcel compte 90 habitants et 45 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
En cas de contrôle sur site à Saint-Marcel : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.