Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « aides rénovation selon revenus à Saint-Maime », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes. On relève 110 diagnostics publiés par l'ADEME, 396 résidences principales recensées, 923 habitants, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Maime est crédible.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Saint-Maime : le classement par catégorie de ressources couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H3.
Statut d'occupation à Saint-Maime : 287 logements occupés par leur propriétaire, soit 72 % du parc. La décision d'engager le classement par catégorie de ressources y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Structure du parc de Saint-Maime : 84 % de maisons individuelles, soit environ 333 logements sur 396 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour le classement par catégorie de ressources, le poids réel de le franchissement de seuil, qui fait varier l'aide de plusieurs milliers d'euros dans les projets déposés.
Ne signez pas la réception sans l'avis d'imposition joint au dossier : c'est la pièce que l'instructeur exige à Saint-Maime avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Ne signez rien avant l'accord : sur le classement par catégorie de ressources à Saint-Maime, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour le classement par catégorie de ressources à Saint-Maime est le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
L'écart entre profils est considérable à Saint-Maime : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour le classement par catégorie de ressources, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.