Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Saint-Lin, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Saint-Lin le montrent nettement. On relève 58 diagnostics publiés par l'ADEME, 147 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC Val de Gâtine, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Lin est crédible.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Lin, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 5109 % du plafond applicable à Saint-Lin pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Lin, élargir la consultation à l'ensemble du département (Deux-Sèvres) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
À la réception à Saint-Lin, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Côté performance, la remise à niveau d'un logement mis en location pèse pour 40 à 60 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Saint-Lin en zone H2c, cela représente entre 9 455 et 14 182 kWh évités par an, soit 1 015 € à 1 523 € de facture en moins au tarif de référence 2026.
Trésorerie du projet à Saint-Lin : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 2 043 500 € TTC à Saint-Lin, cela correspond à environ 106 533 € de taxe, contre le triple au taux normal.
