À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 466 logements occupés par leur propriétaire, 245 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 503 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Léonard, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Léonard », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Saint-Léonard. Le logement loué pesant environ 8 107 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 20268 % du plafond applicable à Saint-Léonard pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Qui décide, et donc qui finance : 74 % de propriétaires occupants à Saint-Léonard, soit environ 466 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 810 700 € à 1 621 400 € sur le chiffrage retenu à Saint-Léonard — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Exigence opposable à Saint-Léonard : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.21 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Léonard, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Trois pièces décident du versement à Saint-Léonard : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.