Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Léger-sur-Vouzance », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Saint-Léger-sur-Vouzance, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Une moyenne de 2.10 personne(s) par logement à Saint-Léger-sur-Vouzance : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Situer le projet dans son département : à Saint-Léger-sur-Vouzance, en Allier, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
En cas de contrôle sur site à Saint-Léger-sur-Vouzance : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Léger-sur-Vouzance, la part de maisons atteint 100 % du parc (123 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Sur le cas type retenu à Saint-Léger-sur-Vouzance — 105 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 56 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 1 232 000 € et 2 520 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 4690 % du plafond applicable à Saint-Léger-sur-Vouzance pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 876 000 € TTC à Saint-Léger-sur-Vouzance, cela correspond à environ 97 801 € de taxe, contre le triple au taux normal.