Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saint-Léger-la-Montagne, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Saint-Léger-la-Montagne », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Trois pièces décident du versement à Saint-Léger-la-Montagne : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Structure du parc de Saint-Léger-la-Montagne : 99 % de maisons individuelles, soit environ 168 logements sur 170 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Ne signez pas la réception sans le procès-verbal de mesure des débits de ventilation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Saint-Léger-la-Montagne avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Saint-Léger-la-Montagne correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 29 DPE publiés par l'ADEME à Saint-Léger-la-Montagne, soit 171 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, dont l'intervention sur la rénovation des parties privatives d'un appartement dure trois à six semaines.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 20 800 € TTC à Saint-Léger-la-Montagne, cela correspond à environ 1 084 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Rapporté au plan de financement, le lot privatif représente de l'ordre de 52 % du montant plafonné retenu à Saint-Léger-la-Montagne. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 16 640 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 9 360 €.
