Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur appartement à Saint-Léger-de-Fougeret », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saint-Léger-de-Fougeret, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le parc local commande la faisabilité : sur 118 résidences principales, on estime 118 maisons individuelles (100 %) à Saint-Léger-de-Fougeret. L'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Léger-de-Fougeret : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Léger-de-Fougeret : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 235 € sur un montant de 23 680 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
À l'échelle intercommunale, à Saint-Léger-de-Fougeret relève de CC Morvan Sommets et Grands Lacs. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la rénovation des parties privatives d'un appartement et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
La logistique dépend de la densité : 315 habitants pour 118 résidences principales à Saint-Léger-de-Fougeret. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la rénovation des parties privatives d'un appartement, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Base ADEME : 30 diagnostics enregistrés à Saint-Léger-de-Fougeret, soit un taux de 254 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la rénovation des parties privatives d'un appartement (trois à six semaines).
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Léger-de-Fougeret, sur une base de 120 m² en zone H1c, la rénovation des parties privatives d'un appartement représente de l'ordre de 74 m² habitable. Multiplié par un prix unitaire de 220 à 420 €, on obtient une fourchette de 16 280 € à 31 080 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
