Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Just », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : un bassin de travaux structuré autour de CA Lunel Agglo, environ 914 logements occupés par leur propriétaire, 178 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Just, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur la facture, ce poste vaut 1 109 € à 1 664 € par an à Saint-Just : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 15 491 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Just : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 908 152 € sur un montant de 17 420 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Just suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 17 420 000 € revient à 871 000 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 1 742 000 € à 3 484 000 € à Saint-Just, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Saint-Just, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 43550 % du plafond applicable à Saint-Just pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Just, la part de maisons atteint 87 % du parc (1 164 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
