Nous raisonnons à Saint-Jure sur un logement de 115 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
à Saint-Jure, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève un rattachement intercommunal à CC du Sud Messin, 96 % de maisons individuelles, 111 résidences principales recensées, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Jure est crédible.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 1 742 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Jure, soit 87 100 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 742 000 € TTC à Saint-Jure, cela correspond à environ 90 815 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Jure, sur une base de 115 m² en zone H1b, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 52 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 1 144 000 € à 2 340 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 4355 % du plafond applicable à Saint-Jure pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Exigence opposable à Saint-Jure : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Saint-Jure. Le logement loué pesant environ 1 742 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
L'écart entre profils est considérable à Saint-Jure : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
