Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Saint-Julien-du-Terroux, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Saint-Julien-du-Terroux. On relève 117 résidences principales recensées, 75 % de propriétaires occupants, 100 % de maisons individuelles, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Julien-du-Terroux est crédible.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Saint-Julien-du-Terroux est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Trésorerie du projet à Saint-Julien-du-Terroux : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle auxquels le programme collectif participe.
Structure du parc de Saint-Julien-du-Terroux : 100 % de maisons individuelles, soit environ 117 logements sur 117 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 30 DPE publiés par l'ADEME à Saint-Julien-du-Terroux, soit 256 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 330 000 € TTC à Saint-Julien-du-Terroux, cela correspond à environ 17 204 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Solde du dossier à Saint-Julien-du-Terroux : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 825 % du plafond applicable à Saint-Julien-du-Terroux pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
