Nous raisonnons à Saint-Julien-de-Peyrolas sur un logement de 115 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 200 kWh par an, soit près de 1 530 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Saint-Julien-de-Peyrolas. On relève 2.43 personne(s) par logement, 94 % de maisons individuelles, 199 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Julien-de-Peyrolas est crédible.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 931 300 € à 1 862 600 € sur le chiffrage retenu à Saint-Julien-de-Peyrolas — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
À la réception à Saint-Julien-de-Peyrolas, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Calendrier administratif à Saint-Julien-de-Peyrolas : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la remise à niveau d'un logement mis en location avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Julien-de-Peyrolas, sur une base de 115 m² en zone H2c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 278 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 6 116 000 € à 12 510 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Sur la facture, ce poste vaut 1 109 € à 1 664 € par an à Saint-Julien-de-Peyrolas : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 15 491 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 9 313 000 € TTC à Saint-Julien-de-Peyrolas, cela correspond à environ 485 512 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Saint-Julien-de-Peyrolas, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 530 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
