Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Julien-de-Civry », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Saint-Julien-de-Civry le montrent nettement. On relève 88 % de propriétaires occupants, 100 % de maisons individuelles, 1.98 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Julien-de-Civry est crédible.
Le solde se finance : à Saint-Julien-de-Civry, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 550 € d'économie annuelle attendue.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Julien-de-Civry est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 3 651 500 € TTC à Saint-Julien-de-Civry supporte 190 363 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Une moyenne de 1.98 personne(s) par logement à Saint-Julien-de-Civry : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 3 651 500 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Julien-de-Civry, soit 182 575 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Saint-Julien-de-Civry correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Julien-de-Civry : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
