Le chiffrage type publié sur cette page part de 110 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
à Saint-Jean-le-Vieux, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 900 habitants, un rattachement intercommunal à CA du Pays Basque, 69 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Jean-le-Vieux est crédible.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Saint-Jean-le-Vieux, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Structure du parc de Saint-Jean-le-Vieux : 75 % de maisons individuelles, soit environ 305 logements sur 405 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.22 personne(s) par résidence principale à Saint-Jean-le-Vieux, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.
Exigence opposable à Saint-Jean-le-Vieux : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Statut d'occupation à Saint-Jean-le-Vieux : 278 logements occupés par leur propriétaire, soit 69 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 21 760 € TTC à Saint-Jean-le-Vieux supporte 1 134 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Combien de m² habitable exactement ? À Saint-Jean-le-Vieux, le logement de référence de 110 m² situé en zone H2c en compte environ 68 pour la rénovation des parties privatives d'un appartement. La dépense attendue s'établit dès lors entre 14 960 € et 28 560 € TTC (220–420 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.