à Saint-Jean-des-Champs, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 1 534 habitants, 84 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC de Granville, Terre et Mer, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Jean-des-Champs est crédible.
Nous raisonnons à Saint-Jean-des-Champs sur un logement de 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Jean-des-Champs, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 205 DPE pour 1 000 résidences principales à Saint-Jean-des-Champs (130 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 33 500 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Jean-des-Champs, soit 1 675 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Statut d'occupation à Saint-Jean-des-Champs : 533 logements occupés par leur propriétaire, soit 84 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Jean-des-Champs est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Saint-Jean-des-Champs relève de la zone H1a, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 33 500 € TTC à Saint-Jean-des-Champs, cela correspond à environ 1 746 € de taxe, contre le triple au taux normal.
