Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 120 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Jean-de-Thurigneux », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 4 589 500 € TTC à Saint-Jean-de-Thurigneux, cela correspond à environ 239 263 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Jean-de-Thurigneux, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Solde du dossier à Saint-Jean-de-Thurigneux : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Sur le cas type retenu à Saint-Jean-de-Thurigneux — 120 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 137 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 3 014 000 € et 6 165 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Situer le projet dans son département : à Saint-Jean-de-Thurigneux, en Ain, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
La part de propriétaires occupants — 85 % à Saint-Jean-de-Thurigneux — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 260 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
La séquence prime sur la vitesse : la remise à niveau d'un logement mis en location occupe un opérateur agréé par l'Anah durant cinq à neuf mois à Saint-Jean-de-Thurigneux. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
