Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Saint-Jean-de-Marsacq le montrent nettement. On relève 78 % de propriétaires occupants, 87 % de maisons individuelles, 754 résidences principales recensées, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Jean-de-Marsacq est crédible.
Nous raisonnons à Saint-Jean-de-Marsacq sur un logement de 115 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 200 kWh par an, soit près de 1 530 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Trois pièces décident du versement à Saint-Jean-de-Marsacq : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Sur la facture, ce poste vaut 971 € à 1 525 € par an à Saint-Jean-de-Marsacq : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 14 200 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 1 798 500 € TTC à Saint-Jean-de-Marsacq supporte 93 761 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Jean-de-Marsacq, la part de maisons atteint 87 % du parc (655 logements). Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie que le calendrier de convocation et la majorité applicable conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Point de vigilance financier à Saint-Jean-de-Marsacq : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 179 850 € à 359 700 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Sur le cas type retenu à Saint-Jean-de-Marsacq — 115 m² en zone H2c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 109 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 981 000 € et 2 616 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Calendrier administratif à Saint-Jean-de-Marsacq : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.