À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : un bassin de travaux structuré autour de CC Loire Layon Aubance, environ 84 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 101 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Jean-de-la-Croix, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Saint-Jean-de-la-Croix. On relève 232 habitants, 2.19 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CC Loire Layon Aubance, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Jean-de-la-Croix est crédible.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Saint-Jean-de-la-Croix avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Trois pièces décident du versement à Saint-Jean-de-la-Croix : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Jean-de-la-Croix, le logement loué en absorbe environ 3853 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Saint-Jean-de-la-Croix, en zone H2b, cela ramène 9 891 à 14 836 kWh par an, valorisés 1 062 € à 1 593 € au tarif conventionnel 2026.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.19 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Jean-de-la-Croix, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 541 000 € TTC à Saint-Jean-de-la-Croix, cela correspond à environ 80 336 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Saint-Jean-de-la-Croix compte 232 habitants et 106 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
