Nous raisonnons à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin sur un logement de 115 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 3 261 habitants, 1 351 résidences principales recensées, 93 % de maisons individuelles, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin est crédible.
Contexte urbain à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin : 1 351 résidences principales pour 3 261 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Loiret. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Guichet compétent : Orléans Métropole, dont dépend le territoire à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 19 061 500 € TTC à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, cela correspond à environ 993 727 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, le logement loué en absorbe environ 47654 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 1 906 150 € à 3 812 300 € à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
À la réception à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.