L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Hilaire-Foissac », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Saint-Hilaire-Foissac sur un logement de 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Hilaire-Foissac, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Saint-Hilaire-Foissac compte 196 habitants et 96 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Structure du parc de Saint-Hilaire-Foissac : 97 % de maisons individuelles, soit environ 93 logements sur 96 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 474 000 € TTC à Saint-Hilaire-Foissac, cela correspond à environ 76 844 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Hilaire-Foissac, élargir la consultation à l'ensemble du département (Corrèze) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Hilaire-Foissac, le logement loué en absorbe environ 3685 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Calendrier administratif à Saint-Hilaire-Foissac : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la remise à niveau d'un logement mis en location avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
