à Saint-Hilaire-de-Villefranche, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 179 diagnostics publiés par l'ADEME, 95 % de maisons individuelles, 2.17 personne(s) par logement, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Hilaire-de-Villefranche est crédible.
Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur appartement à Saint-Hilaire-de-Villefranche », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Saint-Hilaire-de-Villefranche compte 1 350 habitants et 623 logements principaux. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Hilaire-de-Villefranche, le lot privatif en absorbe environ 54 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 9 792 € à 17 408 € selon la catégorie de ressources.
Sur la facture, ce poste vaut 664 € à 1 195 € par an à Saint-Hilaire-de-Villefranche : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 11 127 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Amortissement à Saint-Hilaire-de-Villefranche : le poste de 21 760 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 088 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Saint-Hilaire-de-Villefranche : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 21 760 € TTC à Saint-Hilaire-de-Villefranche, cela correspond à environ 1 134 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Solde du dossier à Saint-Hilaire-de-Villefranche : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
