Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Saint-Hilaire-Bonneval », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 200 kWh par an, soit près de 1 530 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Trois pièces décident du versement à Saint-Hilaire-Bonneval : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 1 105 500 € TTC à Saint-Hilaire-Bonneval, cela correspond à environ 57 633 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur le cas type retenu à Saint-Hilaire-Bonneval — 115 m² en zone H2c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 67 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 603 000 € et 1 608 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Saint-Hilaire-Bonneval, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 530 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Côté performance, un programme voté en assemblée générale pèse pour 35 à 55 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Saint-Hilaire-Bonneval en zone H2c, cela représente entre 9 036 et 14 200 kWh évités par an, soit 971 € à 1 525 € de facture en moins au tarif de référence 2026.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Saint-Hilaire-Bonneval correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Solde du dossier à Saint-Hilaire-Bonneval : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
