Sur ce territoire, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 69 % de propriétaires occupants, 92 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CA Roannais Agglomération, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Haon-le-Châtel est crédible.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur appartement à Saint-Haon-le-Châtel », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 21 760 € pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Saint-Haon-le-Châtel, soit 1 088 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Une moyenne de 2.31 personne(s) par logement à Saint-Haon-le-Châtel : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la rénovation des parties privatives d'un appartement avec le reste du bouquet.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Haon-le-Châtel, le lot privatif en absorbe environ 54 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 9 792 € à 17 408 € selon la catégorie de ressources.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 21 760 € TTC à Saint-Haon-le-Châtel, cela correspond à environ 1 134 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Saint-Haon-le-Châtel, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 620 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Exigence opposable à Saint-Haon-le-Châtel : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Combien de m² habitable exactement ? À Saint-Haon-le-Châtel, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1c en compte environ 68 pour la rénovation des parties privatives d'un appartement. La dépense attendue s'établit dès lors entre 14 960 € et 28 560 € TTC (220–420 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
