Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : de l'ordre de 186 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC Saône Doubs Bresse, 301 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Gervais-en-Vallière, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Saint-Gervais-en-Vallière est rattachée à CC Saône Doubs Bresse. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de un programme voté en assemblée générale et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Exigence opposable à Saint-Gervais-en-Vallière : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Gervais-en-Vallière : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 26 666 € sur un montant de 511 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Rapporté au plan de financement, le programme collectif représente de l'ordre de 1279 % du montant plafonné retenu à Saint-Gervais-en-Vallière. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Structure du parc de Saint-Gervais-en-Vallière : 100 % de maisons individuelles, soit environ 186 logements sur 186 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Trois pièces décident du versement à Saint-Gervais-en-Vallière : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
La séquence prime sur la vitesse : un programme voté en assemblée générale occupe un maître d'œuvre mandaté par le syndicat durant dix-huit à trente mois, études comprises à Saint-Gervais-en-Vallière. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
