à Saint-Gervais-des-Sablons, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 77 % de propriétaires occupants, 1.71 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CC Terres d'Argentan Interco, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Gervais-des-Sablons est crédible.
Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Saint-Gervais-des-Sablons », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Exigence opposable à Saint-Gervais-des-Sablons : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
À la réception à Saint-Gervais-des-Sablons, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Trois pièces décident du versement à Saint-Gervais-des-Sablons : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Planning réaliste à Saint-Gervais-des-Sablons : dix-huit à trente mois, études comprises d'intervention pour un maître d'œuvre mandaté par le syndicat sur un programme voté en assemblée générale. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Saint-Gervais-des-Sablons, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le choix du scénario change l'assiette : à Saint-Gervais-des-Sablons, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 198 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Saint-Gervais-des-Sablons correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.