Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 383 habitants, 28 diagnostics publiés par l'ADEME, 164 résidences principales recensées, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Gervais-de-Vic est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Gervais-de-Vic », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Gervais-de-Vic, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Saint-Gervais-de-Vic, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le parc local commande la faisabilité : sur 164 résidences principales, on estime 162 maisons individuelles (99 %) à Saint-Gervais-de-Vic. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 2 579 500 € TTC à Saint-Gervais-de-Vic, cela correspond à environ 134 476 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur le cas type retenu à Saint-Gervais-de-Vic — 110 m² en zone H2b — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 77 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 1 694 000 € et 3 465 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.34 personne(s) par résidence principale à Saint-Gervais-de-Vic, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 6449 % du plafond applicable à Saint-Gervais-de-Vic pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.