à Saint-Germain-la-Campagne, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 381 résidences principales recensées, 195 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC Lieuvin Pays d'Auge, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Germain-la-Campagne est crédible.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Saint-Germain-la-Campagne, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Qui décide, et donc qui finance : 75 % de propriétaires occupants à Saint-Germain-la-Campagne, soit environ 287 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Saint-Germain-la-Campagne avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Germain-la-Campagne : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Saint-Germain-la-Campagne, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de un programme voté en assemblée générale et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Germain-la-Campagne, le programme collectif en absorbe environ 495 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Germain-la-Campagne, sur une base de 110 m² en zone H1a, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 12 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 108 000 € à 288 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Saint-Germain-la-Campagne, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.