Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Saint-Germain-Chassenay le montrent nettement. On relève 306 habitants, 43 diagnostics publiés par l'ADEME, 2.00 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Germain-Chassenay est crédible.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : environ 127 logements occupés par leur propriétaire, 281 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC Sud Nivernais. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Germain-Chassenay, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 429 000 € pour un programme voté en assemblée générale à Saint-Germain-Chassenay, soit 21 450 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Saint-Germain-Chassenay relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de un programme voté en assemblée générale s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
La logistique dépend de la densité : 306 habitants pour 153 résidences principales à Saint-Germain-Chassenay. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à un programme voté en assemblée générale, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 429 000 € TTC à Saint-Germain-Chassenay, cela correspond à environ 22 365 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Exigence opposable à Saint-Germain-Chassenay : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Saint-Germain-Chassenay. Le programme collectif pesant environ 429 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
En cas de contrôle sur site à Saint-Germain-Chassenay : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
