Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « gagner des classes DPE à Saint-Georges-Buttavent », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Saint-Georges-Buttavent, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ne signez pas la réception sans le rapport d'audit après travaux et l'attestation de fin de travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Saint-Georges-Buttavent avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2b applicable à Saint-Georges-Buttavent correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un scénario de gain de classes, de deux à quatre rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Calendrier administratif à Saint-Georges-Buttavent : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un scénario de gain de classes, de deux à quatre avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un scénario de gain de classes, de deux à quatre chiffré 66 000 € TTC à Saint-Georges-Buttavent, cela correspond à environ 3 441 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur le cas type retenu à Saint-Georges-Buttavent — 110 m² en zone H2b — un scénario de gain de classes, de deux à quatre porte sur environ 3 classe DPE gagnée. Au prix de marché observé, 16 000 à 28 000 € par classe DPE gagnée, le poste ressort entre 48 000 € et 84 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Qui décide, et donc qui finance : 81 % de propriétaires occupants à Saint-Georges-Buttavent, soit environ 499 logements. Pour un scénario de gain de classes, de deux à quatre, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Georges-Buttavent, le saut de classes en absorbe environ 165 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
