Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Saint-Genest-de-Beauzon le montrent nettement. On relève 2.17 personne(s) par logement, 95 % de maisons individuelles, 75 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Genest-de-Beauzon est crédible.
Nous raisonnons à Saint-Genest-de-Beauzon sur un logement de 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de propriétaires occupants — 75 % à Saint-Genest-de-Beauzon — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 114 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Saint-Genest-de-Beauzon relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de un programme voté en assemblée générale s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Solde du dossier à Saint-Genest-de-Beauzon : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, un programme voté en assemblée générale à Saint-Genest-de-Beauzon suppose un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 396 000 € revient à 19 800 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Trois pièces décident du versement à Saint-Genest-de-Beauzon : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Exigence opposable à Saint-Genest-de-Beauzon : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 396 000 € TTC à Saint-Genest-de-Beauzon, cela correspond à environ 20 645 € de taxe, contre le triple au taux normal.