à Saint-Fulgent-des-Ormes, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 87 % de propriétaires occupants, 87 résidences principales recensées, 20 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Fulgent-des-Ormes est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Statut d'occupation à Saint-Fulgent-des-Ormes : 76 logements occupés par leur propriétaire, soit 87 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Fulgent-des-Ormes, le logement loué en absorbe environ 84 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 15 075 € à 26 800 € selon la catégorie de ressources.
À la réception à Saint-Fulgent-des-Ormes, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 20 DPE publiés par l'ADEME à Saint-Fulgent-des-Ormes, soit 230 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Guichet compétent : CC des Collines du Perche Normand, dont dépend le territoire à Saint-Fulgent-des-Ormes. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Amortissement à Saint-Fulgent-des-Ormes : le poste de 33 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 675 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Point de vigilance financier à Saint-Fulgent-des-Ormes : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 3 350 € à 6 700 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
